Droit d’auteur

En 2006, la société Dunkin™ Brands Inc. a été acquise par un consortium d’investisseurs privés. Une des exigences de l’acquisition est que Dunkin™ Brands Inc. augmente la protection de ses droits de propriété intellectuelle que vous partagez, en tant que concessionnaires ou franchisés. À ces fins, l’entreprise a créé deux nouvelles sociétés de portefeuille responsables de la protection générale de toutes les marques de commerce à l’échelle mondiale. Nous avons transféré tous les documents juridiques pour titulaires de marques de commerce aux nouvelles sociétés de portefeuille.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre marché?

Cela représente un léger changement. À compter d’aujourd’hui, Dunkin™ Brands, Inc. exige que chaque concessionnaire et franchisé inclue un avis de droit d’auteur lequel l’exige de se reporter à la compétence de la nouvelle société de portefeuille détentrice des droits de propriété intellectuelle pour toutes les communications avec les consommateurs et le conditionnement assuré par des fournisseurs locaux.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur peut figurer dans le coin inférieur gauche ou droit des articles imprimés, dépendant de la conception préférée. Dans les annonces diffusées à la télévision ou au cinéma, l’avis doit apparaître au bas de l’écran, au moins pendant les cinq dernières secondes de l’annonce. La taille et la police des caractères de l’avis doivent le rendre facilement lisible. L’avis doit inclure l’année de la création artistique. Par exemple, tout article imprimé au cours de l’année courante doit indiquer l’an 2006. Les avis de droit d’auteur ci-dessous sont ceux à utiliser.

Pour Dunkin’ Donuts : © 2007 – 2014 DD IP Holder LLC. Tous droits réservés.

Pour Baskin-Robbins : © 2007 – 2014 BR IP Holder LLC. Tous droits réservés.

Pour tous les articles qui portent les marques de commerce, noms de produits et ainsi de suite de Dunkin™ Donuts et Baskin-Robbins :

© 2007 – 2014 BR IP Holder LLC et DD IP Holder LLC, respectivement. Tous droits réservés.

COMMUNICATIONS

Les éléments de communication avec les consommateurs comprennent tous les imprimés en magasin comme les affiches, les cartes de comptoirs, les transparents promotionnels et les documents distribués aux consommateurs, ainsi que toutes les publicités visuelles externes comme les annonces diffusées à la télévision et au cinéma, les panneaux-réclame, les banderoles extérieures, les publicités dans les revues et journaux, les coupons et ainsi de suite. Tous les sites Web maintenus par le marché arborant les logos Dunkin™ Donuts ou Baskin-Robbins doivent également afficher le présent avis.

EMBALLAGE

Dunkin™ Brands a également commencé à afficher les mêmes avis de droit d’auteur sur tous les emballages de produits de consommation. Sur les emballages en provenance des États-Unis, vous remarquerez les renseignements sur la société de portefeuille détentrice qui sont situés sur les gobelets, sacs et autres articles. Les marchés qui font produire leurs emballages localement doivent continuer de fournir des échantillons pour approbation par le service juridique. Veuillez inclure l’avis de droit d’auteur ci-dessus dans la conception graphique. L’endroit de lavis est variable et dépend de la conception graphique.

NOUVEAU LOGO BASKIN-ROBBINS:

Dunkin™ Brands a déjà amorcé le long processus d’enregistrement du nouveau logo dans chacun de vos pays autour du monde, y compris les logos bilingues (par exemple, anglais-arabe). Tous les marchés doivent utiliser la marque MC avec le logo, jusqu’à ce que nous ayons reçu la confirmation de l’enregistrement pour votre marché particulier. C’est seulement alors que vous pourrez utiliser la marque ®. Placez toujours la marque MC après le mot « Robbins » et jamais après le mot « Baskin ». Les couleurs du logo sont les mêmes que les couleurs actuelles du logo; rose : Pantone 238; bleu : Pantone 286. Utilisez toujours la couleur bleue pour la marque MC. Aucun changement de couleur n’est acceptable. Les marchés peuvent utiliser le blanc et noir au besoin pour les imprimés, mais le logo préféré est en couleurs.

QUESTIONS?

Nous vous remercions de nous aider à protéger la propriété intellectuelle de nos marques. Veuillez transmettre toute question concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce à customerservice@dunkinbrands.com.